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Conditions générales de vente
Généralités
Toute commande emporte l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessous énumérées.
Commandes
Tous les engagements ne deviennent définitifs qu’après avoir été confirmés par nous-mêmes et par écrit. Une commande confirmée ne pourra en aucun cas être annulée.
Une commande en cours d’exécution ne pourra en aucun cas être modifiée, sauf accord préalable écrit de notre part.
Prix
Nos prix s’entendent départ région parisienne, inclusivement TVAs.
Livraison
Nos prix s’entendent départ région parisienne.
Livraison groupée sur une régate ou une randonnée FFSA : forfait de 330 € HT. Consultez sur notre site http://baumgarten-bootsbau.de les dates et lieux de livraison programmés pour les prochains mois.
Livraison individuelle : nous consulter.
Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans les huit jours suivant la réception du matériel.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des matériels livrés est suspendu jusqu’à leur paiement intégral par le client (loi N° 80-335 du 12 mai 1980). Toutefois, l’acheteur est responsable du matériel bien qu’il n’en soit pas propriétaire.
Paiement
Client de droit privé : toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 50%. Solde à 14 jours date de facture.
Client de droit public : toute commande doit être constituée d’un devis approuvé établi par nos soins ainsi que du bon de commande administratif correspondant.
Le paiement peut s’effectuer:
soit par chèque à l’ordre de Baumgarten Aviron
Soit par virement
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Créteil est seul compétent.
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